MERITAL
Présentation de la marque MERITAL
Déposée le 3 mai 1985 par Société Civile ERAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MERITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERITAL est expirée depuis le 3 mai 1995.
Société Civile ERAF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40